Sécurité de la Conduite et des Véhicules

Le Pôle de la Sécurité de la Conduite et des Véhicules a pour principales missions :

D’autoriser l'ouverture, l'exploitation et le contrôle des établissements d'éducation à la sécurité routière
D’autoriser l'exercice de la profession d'animateur de sessions d'éducation à la sécurité routière et assurer le contrôle de son activité
D’autoriser l'ouverture et l'exploitation des établissements de formation continue des animateurs des sessions d'éducation à la sécurité routière
D’autoriser l'ouverture, l'exploitation et la contrôle des établissements de l'enseignement de la conduite
D’autoriser l'exercice de la profession de moniteur et le contrôle de son activité
De mettre en place les programmes relatifs à l'enseignement de la conduite et aux examens pour l'obtention du permis de conduire
D’autoriser l'ouverture, l'exploitation et le contrôle des établissements de formation continue des moniteurs d'enseignement de la conduite
D’organiser les examens pour l'obtention du permis de conduire
De délivrer les permis de conduire et tenir le fichier national du permis de conduire et gérer le capital des points qui lui est affecté
D’agréer les organismes dispensant une formation initiale et une formation continue pour les experts dans le contrôle des véhicules irréparables ou gravement accidentés
D’homologuer les véhicules, leurs dispositifs et leurs accessoires
D’agréer les organismes habilités à établir et à délivrer les titres de propriété et les plaques d'immatriculation relatives aux cyclomoteurs, tricycles à moteur ou quadricycles à moteur
D’agréer les personnes auxquelles sera attribuée la conception des plaques d'immatriculation des véhicules
De délivrer le certificat d'immatriculation des véhicules et tenir le fichier national des véhicules
D’autoriser l'ouverture, l'exploitation et le contrôle des centres et des réseaux de contrôle technique
D’autoriser l'exercice de la profession d'agent visiteur et le contrôle de son activité
De procéder aux contrôles techniques et aux contre-visites techniques des véhicules
De gérer le système de contrôle et de constatation automatisés des infractions par l'utilisation d'appareils techniques, conformément à la législation et la réglementation en vigueur
De préparer les plans d’action pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Agence en matière de contrôle automatisé
De contribuer à la préparation des textes législatifs relatifs au code de la route