Réglementation du transport routier

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Transport routier des personnes ​

 

Equipement de sécurité

 

Transport touristique

 

Transport privé en commun de personne et scolaire

 

Accords bilatéreaux

Approbation du principe de ratification

 

Publication de l'accord

 

Code de la route et textes d'application

Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d’application accentuée par le développement technologique, l’extension du parc automobile et l’expansion démographique constituaient les motivations principales de l’adoption d’un nouveau code de la route.

L’adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq années de discussions dont trois au sein du Parlement accompagnées par un dialogue social élargi à toutes les couches des professionnels patronat et employés des différents segments du transport routier (transports national et international de marchandises et de personnes, transports touristiques, de personnel, scolaire, rural, taxis…) et des métiers liés à la sécurité routière (contrôle technique, enseignement de la conduite, constructeurs, experts, dépanneurs,…).

La loi n°52-05 portant code de la route, qui est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2010, est une loi ambitieuse qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l’usage de la voie publique. Il constitue également une véritable initiative nationale et le principal pilier de la stratégie nationale de la sécurité routière dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale.

Elle constitue en outre un levier nécessaire à l’accompagnement des réformes profondes du secteur des transports routiers et de la sécurité routière. Notamment, en apportant les réponses idoines à l’instauration de la conduite professionnelle, de la réglementation des temps de conduite et de repos, la consécration de la notion de la coresponsabilité dans le secteur, le durcissement des sanctions en cas d’infraction liées à la surcharge technique et au surnombre de voyageurs.

Les principaux apports et nouveautés de cette loi ont trait aux domaines ci-après :

  • Permis de conduire à points ;
  • Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF);
  • Mise à niveau du contrôle routier ;
  • Prévention de la corruption et préservation des droits des citoyens ;
  • Contrôle de l’alcool au volant ;
  • Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ;
  • Conduite professionnelle ;
  • Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ;
  • Mise à niveau de l’enseignement de la conduite ;
  • Mise en place des stages d’éducation à la sécurité routière.

Textes réglementaires à télécharger :

 

Enseignement de la conduite